l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de boucliers (lot 1 et lot 2) et de casques (lot 3) de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes associés. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliers / lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliers / lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 21 000 casques L'Accord-Cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre suivants : - lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 3 Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de boucliers et de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure”
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de boucliers (lot 1 et lot 2) et de casques (lot 3) de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de boucliers (lot 1 et lot 2) et de casques (lot 3) de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes associés. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliers / lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliers / lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 21 000 casques L'Accord-Cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre suivants : - lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 3 Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouclier MO - grand modèle_2022
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de...”
Description du marché
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136poste 6 : signalétiques : 5680l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouclier MO - petit modèle_2022
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée...”
Description du marché
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052poste 5 : housse de transport : 1052poste 6 : signalétiques : 5260l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: casques MO pare-coups_2022
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.l'accord-cadre sera conclu pour une durée...”
Description du marché
ce lot a pour objet, l'acquisition de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :poste 1 : kit casque complet : 21000poste 2 : écran pare-coup et sa housse de protection ; 3150poste 3 : sac de transport : 3150poste 4 : couvre nuque : 3150poste 5 : accessoires : 2100poste 6 : signalétiques :21000 L'Accord-Cadre est conclu avec le maximum financiers pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommémentdésignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du codede la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3- afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par toutautre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance desrisques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacitétechnique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 inclut une clause de formation sous statut scolaire de 150 heures par années d'exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 028-081845 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-081845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 089-270291 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de...”
Texte
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136poste 6 : signalétiques : 5680l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
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Texte:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de...”
Texte
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée...”
Texte
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052poste 5 : housse de transport : 1052poste 6 : signalétiques : 5260l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée...”
Texte
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre auprofit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052page 3 / 6poste 5 : housse de transport : 1052l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 092-282603 (2023-05-09)