Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES
SICTOM Sud Yvelines
Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
| 2026-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Titre: LOT 1
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Sud Yvelines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue André Marie Ampère
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictomsy.fr 📧
Téléphone: 0134836890 📞
URL: https://www.sictomsudyvelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664450 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES
Numéro de référence:
01.2026
Brève description:
Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Titre: LOT 1
Description du marché:
Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Sud Yvelines
Numéro d'enregistrement national:
257 801 290 00079
Adresse postale: 9 rue André Marie Ampère
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictomsy.fr 📧
Téléphone: 0134836890 📞
URL: https://www.sictomsudyvelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664450 (2026-09-25)
Avis de marché (2026-10-06)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01
Source: OJS 2026/S 194-689413 (2026-10-06)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution.
Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées.
Nature des modifications
Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée.
Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau.
Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-06 📅
Autres informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution.
Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées.
Nature des modifications
Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée.
Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau.
Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01
Source: OJS 2026/S 194-689413 (2026-10-06)
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