Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de 4 véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève
2023-094”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison :Centre technique municipal149 chemin des Grandes sources 74120 - megeve”
Description du marché:
“acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot(S)CodelibelleLot01 Pse 1porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 2 Projecteurs et antibrouillards/pse 3 Dispositif d'attelage, rigide/pse 4...”
Description des options
lot(S)CodelibelleLot01 Pse 1porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 2 Projecteurs et antibrouillards/pse 3 Dispositif d'attelage, rigide/pse 4 Tension de service 12 V avec prise 230 V/Pse 5 Climatisation
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Informations complémentaires: lot01 Variante 1véhicules occasionlot01 Variante 2transformation du véhicule
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition d'un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique” Informations sur les options
Description des options:
“lot(S)CodelibelleLot02 Pse 1chargeur Ac + Câble de charge domestique/pse 2 Projecteurs et antibrouillards/pse 3 Eclairage extérieur d'accompagnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“acquisition d'un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette” Informations sur les options
Description des options:
“lot(S)CodelibelleLot03 Pse 1climatisation/pse 2 Porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 3 Projecteurs et antibrouillards/pse 4 Tension de service...”
Description des options
lot(S)CodelibelleLot03 Pse 1climatisation/pse 2 Porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 3 Projecteurs et antibrouillards/pse 4 Tension de service 12 V avec prise 230 V
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Informations complémentaires: lot03 Variante 1véhicules occasionlot03 Variante 2transformation du véhicule
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): megeve
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2023/S 188-588459 (2023-09-26)