La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1 et du poste 2. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 120 000,00 EUR HT il s'agit du déploiement et la mise en oeuvre d'une solution de téléphonie pour la Relation Client d'Acm Habitat incluant plusieurs services (Eil, Src, et Accessiom) ainsi que le Digital Support de la Dsi. le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter du 1 février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-0217
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1 et du poste 2. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 120 000,00 EUR HT
il s'agit du déploiement et la mise en oeuvre d'une solution de téléphonie pour la Relation Client d'Acm Habitat incluant plusieurs services (Eil, Src, et Accessiom) ainsi que le Digital Support de la Dsi.
le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter du 1 février 2024
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1 et du poste 2. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 120 000,00 EUR HT
il s'agit du déploiement et la mise en oeuvre d'une solution de téléphonie pour la Relation Client d'Acm Habitat incluant plusieurs services (Eil, Src, et Accessiom) ainsi que le Digital Support de la Dsi.
le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter du 1 février 2024
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663418
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1 et du poste 2. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 120 000,00 EUR HT
le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond au montant cumulé du poste 1 et du poste 2. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 120 000,00 EUR HT
il s'agit du déploiement et la mise en oeuvre d'une solution de téléphonie pour la Relation Client d'Acm Habitat incluant plusieurs services (Eil, Src, et Accessiom) ainsi que le Digital Support de la Dsi.
le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter du 1 février 2024
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli 34000 - Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 210-663418 (2023-10-27)