Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.

CIG Petite Couronne

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de préparation budgétaire. - Acquisition d'un outil de préparation budgétaire pour le CIG et ses affiliés, - Prestations d'intégration, de paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, - Hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• CIG Petite Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Numéro de référence: op2026-07 Outil Préparation Budgétaire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent marché a pour objectif : L'acquisition d'un outil de préparation budgétaire, Le paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, L'hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution .

Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Le seuil maximal de la partie à BDC est indiqué au C2 de l'AE.

Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période de 12 mois d'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Valeur technique - 53 points
Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Développement durable - 2 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cig petite couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000010
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME VALLEE Pascale - Marché Public
Courrier électronique: p.vallee@cig929394.fr 📧
Téléphone: 01 56 96 83 33 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_db3u4kS--3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_db3u4kS--3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_db3u4kS--3&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements
concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution
du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2026/S 076-266531 (2026-04-16)

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