le marché est fractionné en tranche de la manière suivante: - tranche ferme: remplacement de l'infrastructure actuelle sans haute disponibilité. - Tranche optionnelle 1: mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure en haute disponibilité. - Tranche optionnelle 2: Extension de la garantie pour une 6ème année sur le périmètre de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 3: Extension de la garantie pour une 6ème année sur le périmètre de la tranche optionnelle 1. Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le marché est fractionné en tranche de la manière suivante: - tranche ferme: remplacement de l'infrastructure actuelle sans haute disponibilité. - Tranche optionnelle 1: mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure en haute disponibilité. - Tranche optionnelle 2: Extension de la garantie pour une 6ème année sur le périmètre de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 3: Extension de la garantie pour une 6ème année sur le périmètre de la tranche optionnelle 1. Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de:- tranche optionnelle 1: 12 mois à compter de la date de notification- tranche optionnelle 2: 60 mois à compter de la date de notification- tranche optionnelle 3: 60 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 vpeut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 vpeut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement le cas échéant; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour assurer la maintenance du système, un nouveau marché sera publié dans le courant de l'année 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de l'etablissement Public financera les dépenses afférente au marché....”
il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de l'etablissement Public financera les dépenses afférente au marché. Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.Le mode de règlement est le virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur. Le délai maximum de paiement est à trente (30) jours à compter de la réception par l'acheteur de la demande du titulaire.En application de l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 110-343627 (2023-06-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 712 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du système et des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des moyens humains affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Niveau et performance de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des plannings d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 85
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-343627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23044
Titre: acquisition d'une nouvelle infrastructure de stockage
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a2i Informatique SAS - nOVENCI
Numéro d'enregistrement national: 352 831 838 00094
Adresse postale: 86 Avenue Maryse Bastié- zI no3
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.novenci.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 712 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
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Source: OJS 2023/S 218-686960 (2023-11-08)