la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une ligne de production mobile et flexible pour l'industrie 4.0. Cette ligne de production sera un outil pédagogique pour les étudiants de plusieurs départements de l'iut de Schiltigheim ainsi que pour les apprentis. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le matériel proposé devra être neuf et compatible avec le parc d'équipements industriels déjà présent dans la salle de TP d'automatisme (caractéristiques techniques données en annexe au Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'une ligne de production mobile et flexible pour l'industrie 4.0
23DAM007”
Produits/services: Robots industriels📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une ligne de production mobile et flexible pour l'industrie 4.0. Cette ligne de production sera un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une ligne de production mobile et flexible pour l'industrie 4.0. Cette ligne de production sera un outil pédagogique pour les étudiants de plusieurs départements de l'iut de Schiltigheim ainsi que pour les apprentis. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le matériel proposé devra être neuf et compatible avec le parc d'équipements industriels déjà présent dans la salle de TP d'automatisme (caractéristiques techniques données en annexe au Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“iut Louis Pasteur Département Génie Industriel et Maintenance 1 Allée d'athènes 67300 SCHILTIGHEIM”
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées comme suit :- une partie du marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix fixe et...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées comme suit :- une partie du marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix fixe et forfaitaire :> Pour l'acquisition de la ligne de production mobile et flexible pour l'industrie 4.0 composée des 4 premiers postes de travail, des 2 robots collaboratifs et de l'ensemble des consommables et accessoires de la ligne. La livraison, l'installation, la mise en service, la formation, une garantie de 2 ans et tous les consommables et accessoires sont compris dans la partie forfaitaire du présent marché. Tous les consommables adaptés à la configuration proposée devront être fournis avec la ligne. - une partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prix unitaires), pour : > La livraison, l'installation, la mise en service du 5ème poste de travail composant la ligne de production, ainsi que 2 ans de garantie de ce 5ème poste ;> La mise à disposition du logiciel M.E.S. Pour une durée de 4 ans ;> La mise à disposition de la solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur (PSE facultative no1), si celle-ci est proposée par le candidat ; > La fourniture, l'installation et la mise en service de boitier(s) de simulation de panne paramétrable(s) à distance via une tablette fournie par le titulaire (PSE facultative no2), si celle-ci est proposée par le candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché...”
Informations complémentaires
la partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de 180 000 euro(s) (H.T.).2 PSE facultatives sont prévues : no1/ Mise à disposition d'une solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur ; no2/ Fourniture de boitier de simulation de panne paramétrable à distance via une tablette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification (prévue fin juin 2023).deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont prévues.Les candidats pourront, s'il le souhaite, faire une proposition pour les PSE facultatives suivantes :- pSE facultative no1 : Mise à disposition d'une solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur ;- pSE facultative no2 : Fourniture de boitier(s) de simulation de panne paramétrable(s) à distance via une tablette.Les prestations supplémentaires pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-218608 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308573.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'éco-conception
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023IHARA02400
Titre: acquisition D'Une ligne de production mobile et flexile pour L'Industrie 4.0
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: erm automatismes industriels
Numéro d'enregistrement national: 353 183 601 00056
Adresse postale: 561 Allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308573.95 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un contrat de forme...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un contrat de forme composite qui inclut une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-414550 (2023-07-05)