l'Engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la mise en tas (pour reprise et évacuation). A la livraison, le véhicule doit avoir les parties de la carrosserie de couleur blanche, avec un traitement anticorrosion.Le véhicule doit être doté d'un éthylotest anti-démarrage, il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agrée par la préfecture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Une Chargeuse Sur Pneus Neuve Pour La Commune De Morzine-Avoriaz
M2306”
Produits/services: Chargeuses à benne frontale📦
Brève description:
“l'Engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la...”
Brève description
l'Engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la mise en tas (pour reprise et évacuation). A la livraison, le véhicule doit avoir les parties de la carrosserie de couleur blanche, avec un traitement anticorrosion.Le véhicule doit être doté d'un éthylotest anti-démarrage, il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agrée par la préfecture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique municipal d'avoriaz 376, route des cochers - 74110 Avoriaz 74110 - morzine”
Description du marché:
“l'Engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la...”
Description du marché
l'Engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la mise en tas (pour reprise et évacuation). A la livraison, le véhicule doit avoir les parties de la carrosserie de couleur blanche, avec un traitement anticorrosion.Le véhicule doit être doté d'un éthylotest anti-démarrage, il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agrée par la préfecture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la date limite pour la réception de l'engin et la mise en service est fixée au plus tard le mercredi 15 novembre 2023”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Morzine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 076-227561 (2023-04-13)