ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

Communauté de communes des 7 Vallées

ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une benne a ordure menagere electrique
Numéro de référence: PPP1PH-109/6040/2026-F-12
Brève description: ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2026-F-12_1
Titre: Fourniture d’un chassis-cabine electrique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
La livraison du lot 1 sera à effectuer chez le titulaire du lot 2 comme stipulé au CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
Adresse postale: 4 hameau de la Briquetterie
Code postal: 62870
Ville: Campagne les hesdin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 1):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-F-12_2
Titre: Fourniture et livraison d’une benne a ordure menagere
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Informations sur les options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 2):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois). 2- Le candidat proposera en option un système de lave mains avec réservoir d'eau chaude de 10 litres.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) minimal(aux): Habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle.
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Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin-la-forêt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698716 (2026-10-08)
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