acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
communauté Communes Flandre Intérieure
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2023-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: M23.018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445486
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-445486 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: M23.018
Brève description:
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445486
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-445486 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580854
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-445486
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 186-580854 (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580854
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-445486
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, il est donc décidé de déclarer la procédure infructueuse.
Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant le même objet sera lancé conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence
Informations complémentaires
aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, il est donc décidé de déclarer la procédure infructueuse.
Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant le même objet sera lancé conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique
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