Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Numéro de référence: 2026-OM-F-01
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1856827
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse facultative : Lève-bac simple chaise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Numéro d'enregistrement national: 401
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Christine
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 03C329FF-F966-F68E-5ED18EF69BF35488
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537054 (2026-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;...