Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve
Syndicat mixte Artois Valorisation
Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve.
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Tracteurs routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente
Description du marché:
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques du tracteur – sur 20 points / Etat général du tracteur – sur 10 points / Garantie – sur 5 points / Formation – sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant : la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) - la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points) : Le candidat présentant la consommation énergétique la plus faible se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur la plus faible/valeur de l'offre analysée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve
Description du marché:
Produits/services: Remorques
📦
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la remorque - sur 24 points / Garantie - sur 8 points / Formation - sur 8 points
Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat - Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 10 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=10×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy lès mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
URL: www.smav62.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576247 (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve
Numéro de référence:
26AO12
Brève description:
Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente
Description du marché:
Il s'agit de la fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète du tracteur, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques du tracteur – sur 20 points / Etat général du tracteur – sur 10 points / Garantie – sur 5 points / Formation – sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant : la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) - la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points) : Le candidat présentant la consommation énergétique la plus faible se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur la plus faible/valeur de l'offre analysée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve
Description du marché:
Il s'agit de la fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète de la remorque, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à six (6) mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la remorque - sur 24 points / Garantie - sur 8 points / Formation - sur 8 points
Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat - Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 10 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=10×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales
références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy lès mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
URL: www.smav62.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587144&orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576247 (2026-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)