Acquisition d'un système « dynamique » d’analyse gravimétrique de sorption d’eau et prestations associées
Conseil de l'Europe - EDQM
La consultation porte sur l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un système « dynamique » d’analyse gravimétrique de sorption d’eau ainsi que sur des prestations associées, notamment la qualification, la maintenance et la formation à l’utilisation de l’équipement, pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2023-MC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/wmBdfp8HC5297cJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427021
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/wmBdfp8HC5297cJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-427021 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2023-MC
Brève description:
La consultation porte sur l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un système « dynamique » d’analyse gravimétrique de sorption d’eau ainsi que sur des prestations associées, notamment la qualification, la maintenance et la formation à l’utilisation de l’équipement, pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/wmBdfp8HC5297cJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427021
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements:
Le contrat cadre débutera à compter de sa date de signature par les deux parties, jusqu’à la fin de la période de garantie de l’équipement. A l’issue de la période de garantie, des services de maintenance, de pièces détachées, etc., pourront être commandés par le Pouvoir Adjudicateur, pour une période initiale de 12 mois, puis pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois
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Option non-obligatoire:
offre de reprise pour l'ancien équipement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de la mise en concurrence et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
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La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
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Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/wmBdfp8HC5297cJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-427021 (2023-07-10)
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