Acquisition d’un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées

ANSM

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées. L’équipement doit bénéficier des avancées techniques en matière de fiabilité, de robustesse et de convivialité d'utilisation

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées
Numéro de référence: 2026-112-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées. L’équipement doit bénéficier des avancées techniques en matière de fiabilité, de robustesse et de convivialité d'utilisation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-112-PAM-DAF-ANSM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées. L’équipement doit bénéficier des avancées techniques en matière de fiabilité, de robustesse et de convivialité d'utilisation.
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Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché à prix mixtes. La partie conclue à prix global et forfaitaire concerne la fourniture du dissolutest (livraison, installation, l'ensemble des accessoires, câbles, logiciels et consommables nécessaires à la mise en service, qualification QI/QO et formation), la maintenance préventive pour toute la durée du marché et l'ensemble des qualifications (QI/QO/QP). La partie unitaire concerne la maintenance corrective et la fourniture de pièces détachées. Elle est exécutée à bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires et du taux de remise contractuel sur catalogue constructeur. Elle ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la période de garantie constructeur. Elle est conclue sans montant minimum avec un montant maximum de 20.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 34740

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un marché à prix mixtes. La partie conclue à prix global et forfaitaire concerne la fourniture du dissolutest (livraison, installation, l'ensemble des accessoires, câbles, logiciels et consommables nécessaires à la mise en service, qualification QI/QO et formation), la maintenance préventive pour toute la durée du marché et l'ensemble des qualifications (QI/QO/QP). La partie unitaire concerne la maintenance corrective et la fourniture de pièces détachées. Elle est exécutée à bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires et du taux de remise contractuel sur catalogue constructeur. Elle ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la période de garantie constructeur. Elle est conclue sans montant minimum avec un montant maximum de 20.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 180 036 113 00017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
URL: https://ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386511 (2026-06-03)
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