Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Numéro de référence: 26FCS013
Brève description:
Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ;
Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives :
- PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.
Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat
Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat.
-PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système.
-PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre.
-PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique.
Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité.
Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire.
L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché.
La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP.
Forme du marché :
Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire.
En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues.
En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ;
Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives :
- PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.
Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat
Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat.
-PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système.
-PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre.
-PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique.
Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité.
Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire.
L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché.
La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP.
Forme du marché :
Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire.
En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues.
En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Spectromètre de masse📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1815741
Produits/services supplémentaires: Chromatographes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Marché reconductible uniquement en cas de Pse 1 obligatoire retenue: dans ce cas, la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Marché reconductible uniquement en cas de Pse 1 obligatoire retenue: dans ce cas, la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Alfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 10:00:00 📅
Lieu: Maisons-Alfort
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF. documents de la consultation
Des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres.
Ces essais devront être réalisés sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les modalités de réalisation des essais sont définies en annexe 2 du présent règlement de la consultation
Chaque candidat doit assurer l'enlèvement des colis au laboratoire le plus rapidement à compter de la 1ère semaine de Juin. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour réaliser les essais dans des conditions optimales (stabilité des échantillons), il est vivement conseillé de procéder à l'enlèvement des échantillons au plus tôt.
Le candidat viendra chercher sur le site de l'Anses les échantillons après prise de rendez-vous auprès de :
M. Clavero François et M. Makni Yassine
Mail : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr
Tél. : 01.49.77.46.88
Adresse pour le retrait des échantillons :
Anses Laboratoire de sécurité des aliments / Unité Upbm
14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 Maisons-Alfort Cedex
Visite facultative du site ( adresse identique à celle du retrait des échantillons):
Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats qui le souhaitent afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire.
Pour cette visite facultative il sera nécessaire de prendre contact 1 semaine avant la date prévue par mail adressé à : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr
Des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres.
Ces essais devront être réalisés sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les modalités de réalisation des essais sont définies en annexe 2 du présent règlement de la consultation
Chaque candidat doit assurer l'enlèvement des colis au laboratoire le plus rapidement à compter de la 1ère semaine de Juin. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour réaliser les essais dans des conditions optimales (stabilité des échantillons), il est vivement conseillé de procéder à l'enlèvement des échantillons au plus tôt.
Le candidat viendra chercher sur le site de l'Anses les échantillons après prise de rendez-vous auprès de :
M. Clavero François et M. Makni Yassine
Mail : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr
Tél. : 01.49.77.46.88
Adresse pour le retrait des échantillons :
Anses Laboratoire de sécurité des aliments / Unité Upbm
14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 Maisons-Alfort Cedex
Visite facultative du site ( adresse identique à celle du retrait des échantillons):
Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats qui le souhaitent afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire.
Pour cette visite facultative il sera nécessaire de prendre contact 1 semaine avant la date prévue par mail adressé à : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1B16EEBF-DB8A-5E98-D7A0763A4189AADB
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-328476 (2026-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 712 EUR 💰
Description
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Essais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Xmix000757
Date de conclusion du contrat: 2026-10-14 📅
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution Lc-Hrms/Ms) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 712 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Thermo electron sas
Numéro d'enregistrement national: 1815741-1-0-1
Adresse postale: 16 Av Du Quebec
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-Sur-Yvette
Région: Essonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: Claverie de Saint Martin Élisabeth
Le montant attribué de 460 712 euros Ht est un montant forfaitaire correspondant au montant total forfaitaire de l'offre de base + Pse1 obligatoire + Pse 2 obligatoire + Pse 3 facultative + Pse 4 facultative.
En plus du montant forfaitaire, des prestations curatives pourront être commandées sur bons de commande de l 'Anses pour un montant maximum de 60 000 euros Ht sur la durée totale du contrat de maintenance de la Pse 1 obligatoire
Le montant attribué de 460 712 euros Ht est un montant forfaitaire correspondant au montant total forfaitaire de l'offre de base + Pse1 obligatoire + Pse 2 obligatoire + Pse 3 facultative + Pse 4 facultative.
En plus du montant forfaitaire, des prestations curatives pourront être commandées sur bons de commande de l 'Anses pour un montant maximum de 60 000 euros Ht sur la durée totale du contrat de maintenance de la Pse 1 obligatoire
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D28DDA0-F467-4F9A-CEC526675DEA3634 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché