le CRAIG relance une consultation pour la fourniture d'une solution technique dématérialisée, en marque blanche, exclusivement en ligne de type délégation de service pour répondre aux obligations du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 dans la continuité des deux services Dt/Dict qu'il propose à ses ayants-droits depuis 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un service internet mutualisé d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT
202307OUTILDICT00”
Produits/services: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité📦
Brève description:
“le CRAIG relance une consultation pour la fourniture d'une solution technique dématérialisée, en marque blanche, exclusivement en ligne de type délégation...”
Brève description
le CRAIG relance une consultation pour la fourniture d'une solution technique dématérialisée, en marque blanche, exclusivement en ligne de type délégation de service pour répondre aux obligations du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 dans la continuité des deux services Dt/Dict qu'il propose à ses ayants-droits depuis 2020
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“mise à disposition du CRAIG et des ayants droits qui auront accès au service via le CRAIG, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de...”
Description du marché
mise à disposition du CRAIG et des ayants droits qui auront accès au service via le CRAIG, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de type délégation de service pour répondre aux obligations du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-432899 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 685 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202307OUTILDICT00
Titre:
“acquisition d'un service internet mutualisé d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dict assistance - cube solution
Numéro d'enregistrement national: 83230711000029
Adresse postale: 1 rue des Bouleaux - bât L
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320977273📞
Courrier électronique: contact@cubesolution.fr📧
Fax: +33 374468339 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.groupe-nat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 685 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 685 💰
Source: OJS 2023/S 237-743768 (2023-12-04)