Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’un logiciel de gestion administrative Paie et reporting RH
2023-M905”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et...”
Brève description
Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat ;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative Paie et Reporting RH. Il porte sur des prestations de service.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 247-779939 (2023-12-20)