ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE

Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique

ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion applicateur de peinture routiere
Numéro de référence: JP/CTME/CAMION/APPLI/PEINTURE
Brève description: ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires: Le marché est valide dès sa notification jusqu’à livraison complète du véhicule.
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard notamment de l'ergonomie, de l'aménagement et de la qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à réception de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qFEfahkEU- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qFEfahkEU- 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 079-280068 (2026-04-22)