Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion applicateur de peinture routiere
Numéro de référence: Jp/ctme/camion/appli/peinture
Brève description:
“ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide dès sa notification jusqu’à livraison complète du véhicule.”
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard notamment de l'ergonomie, de l'aménagement et de la qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à réception de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1714000540010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d’introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d’introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 079-280068 (2026-04-22)