ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE

Ville d'Aix Les Bains

ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 2 lots. - Lot 1 : Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés : montant maximum annuel : 280 000 euros HT - Lot 2 : Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel : montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, hors délais de garantie. Reconductible 3 fois. Les délais de garantie, quant à eux, seront fermes pour la durée de garantie prévue au CCTP ou la durée plus longue présentée par le candidat retenu et contractualisée.

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Ville d'Aix Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'horodateurs, de pieces et consommables et services associes pour le stationnement en voirie
Numéro de référence: 2026018L01AL02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026018L01
Titre: Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés. Vise l’acquisition, l’installation, la maintenance, le support, connectivité et la fourniture de pièces et consommables pour des horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie.

Code postal: 73100
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notée sur 50 points appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques Seront analysés les éléments suivants : - Intuitivité et ergonomie des interfaces de gestion (25 points) - Méthodologie de sécurité des hébergements de serveur (10 points) - Méthodologie de la formation destinée aux agents de la ville (5 points) - Optimisation du délai de garantie des équipements (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation notés sur 20 points, appréciés à partir du planning de réalisation. Le candidat proposant respectant le délai de 15 jours entre la livraison et le déploiement du logiciel, obtiendra 10/20. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé sur le délai, sans que la note maximum excède 20/20.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026018L02
Titre: Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel. Vise la fourniture de pièces détachées, de consommables et d’accessoires, nécessaires à l’exploitation, à l’entretien du parc d’horodateurs existant de la Ville.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notée sur 40 points appréciée à partir du mémoire technique Seront analysés les éléments suivants : - Disponibilité des pièces (20 points) - Facilité d’installation et de mise en œuvre (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison (imposé à 10 jours calendaires) notée sur 15 points. Pour le respect par les candidats du délai mentionné à l’article 3.4.1.2 du CCAP (10 jours calendaires), la note de 8/15 sera attribuée. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé, sans que la note excède 15/15.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - adjointe à la responsable de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 04 79 35 07 95 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368002 (2026-05-27)

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