acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale

Depafi

force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• antarès Sellier France
• atelier du bourrelier

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Sellerie › Selles d'équitation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Selles d'équitation
Numéro de référence: Harnachements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Selles d'équitation 📦
Code CPV supplémentaire: Selles d'équitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247991
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6lLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'imagejpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique.Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre (Cf. Article 12 du présent document) :1- par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), au moyen d'un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde " ;2- par le biais d'une copie papier ou physique électronique, adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Harnachements "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: harnachement de dressage
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d'étriers ;- poste 5 : une (1) bride ;- poste 6 : deux (2) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 1, harnachement de dressage

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: harnachement mixte
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d'étriers ;- poste 5 : un (1) filet ;- poste 6 : un (1) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 2, harnachement mixte

Intitulé du lot: harnachement sécurité publique
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de commandement ;- poste 4 : une (1) sangle ;- poste 5 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 6 : une (1) paire d'étriers ;- poste 7 : un (1) filet ;- poste 8 : un (1) mors ;- poste 9 : deux (2) tapis de selle ;- poste 10 : un (1) kit complet du lot 3, harnachement sécurité publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247991 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forces montées projetables du Ministère de l'intérieur et des outre-mer, le régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et les brigades équestres de la Police Nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire Français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot d'1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types d'harnachements

Valeur totale du marché: 1 770 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763441
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247991
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les montants maximums attribués par lots sont de l'ordre de:lot 1 : 1 074 745 euros HT soit 1 289 694 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 2 : 1 932 840 euros HT soit 2 319 408 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 3 : 2 305 260 euros HT soit 2 766 312 euros (T.T.C.) pour les 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: antarès Sellier France
Adresse postale: 50, rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.antares-sellier.com 🌏
Valeur totale du marché: 358 248 EUR 💰
Nom: atelier du Bourrelier
Adresse postale: 2 rue Albéric Clément
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
Adresse Internet: http://atelier-du-bourrelier.com 🌏
Valeur totale du marché: 644 280 EUR 💰
Nom: atelier du bourrelier
Adresse postale: 3 rue Alberic Clément
Adresse Internet: https://bourrelier.com 🌏
Valeur totale du marché: 768 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Etgaronne)

Source: OJS 2023/S 243-763441 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sellerie