acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale

Depafi

force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale Harnachements”
Produits/services: Selles d'équitation 📦
Brève description:
“force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: harnachement de dressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Selles d'équitation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: harnachement mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;-...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: harnachement sécurité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 082-247991 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des brigades équestres de la Police Nationale”
Brève description:
“forces montées projetables du Ministère de l'intérieur et des outre-mer, le régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et les brigades équestres de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 770 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247991

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: harnachement de dressage
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: antarès Sellier France
Adresse postale: 50, rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.antares-sellier.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 248 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: harnachement mixte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du Bourrelier
Adresse postale: 2 rue Albéric Clément
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
URL: http://atelier-du-bourrelier.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 280 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: harnachement sécurité publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du bourrelier
Adresse postale: 3 rue Alberic Clément
URL: https://bourrelier.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants maximums attribués par lots sont de l'ordre de:lot 1 : 1 074 745 euros HT soit 1 289 694 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 2 : 1 932 840 euros...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-763441 (2023-12-13)