force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale
Harnachements”
Produits/services: Selles d'équitation📦
Brève description:
“force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale...”
Brève description
force montée projetable du ministère de l'intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: harnachement de dressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Selles d'équitation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;-...”
Description du marché
ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d'étriers ;- poste 5 : une (1) bride ;- poste 6 : deux (2) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 1, harnachement de dressage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: harnachement mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;-...”
Description du marché
ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d'étriers ;- poste 5 : un (1) filet ;- poste 6 : un (1) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 2, harnachement mixte
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: harnachement sécurité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de...”
Description du marché
ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de commandement ;- poste 4 : une (1) sangle ;- poste 5 : une (1) paire d'étrivières ;- poste 6 : une (1) paire d'étriers ;- poste 7 : un (1) filet ;- poste 8 : un (1) mors ;- poste 9 : deux (2) tapis de selle ;- poste 10 : un (1) kit complet du lot 3, harnachement sécurité publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse...”
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6lLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'imagejpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique.Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre (Cf. Article 12 du présent document) :1- par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), au moyen d'un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde " ;2- par le biais d'une copie papier ou physique électronique, adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Harnachements "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-247991 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.interieur.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des brigades équestres de la Police Nationale”
Brève description:
“forces montées projetables du Ministère de l'intérieur et des outre-mer, le régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et les brigades équestres de la...”
Brève description
forces montées projetables du Ministère de l'intérieur et des outre-mer, le régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et les brigades équestres de la Police Nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l'ensemble du territoire Français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d'accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l'ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot d'1,65 mètre au minimum. Pour remplir l'ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types d'harnachements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 770 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: harnachement de dressage
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: antarès Sellier France
Adresse postale: 50, rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.antares-sellier.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 248 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: harnachement mixte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du Bourrelier
Adresse postale: 2 rue Albéric Clément
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
URL: http://atelier-du-bourrelier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: harnachement sécurité publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du bourrelier
Adresse postale: 3 rue Alberic Clément
URL: https://bourrelier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 420 💰
“les montants maximums attribués par lots sont de l'ordre de:lot 1 : 1 074 745 euros HT soit 1 289 694 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 2 : 1 932 840 euros...”
les montants maximums attribués par lots sont de l'ordre de:lot 1 : 1 074 745 euros HT soit 1 289 694 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 2 : 1 932 840 euros HT soit 2 319 408 euros (T.T.C.) pour les 4 ans.Lot 3 : 2 305 260 euros HT soit 2 766 312 euros (T.T.C.) pour les 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Etgaronne)
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Source: OJS 2023/S 243-763441 (2023-12-13)