Acquisition d'équipements de protection de corps et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
La présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028
Date limiteDeadline 2026-07-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection de corps et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1251476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1251476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437373 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection de corps et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro de référence:
2026045
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ».
Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1251476
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal et budgets Annexes de PMMCU. Modalité de paiement: Mandat administratif.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Il est à noter que le titulaire du présent contrat doit prévoir qu'au moins 20% des EPI fournis soient issus du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1251476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1251476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons conformément aux stipulations des articles 5.2 et 5.3 du règlement de consultation. Il est à noter qu'en l'absence d'échantillons , l'offre du candidat sera rejetée
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
C5D07F79-E311-6AA4-1B945D108797FAB1
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437373 (2026-06-24)
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