Pour les lots 2, 3 et 4, il s'agit d'accords-cadres avec maximum qui sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et dureront 48 mois. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché durera 18 mois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres et le marché sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements de laboratoire pour les etablissements de la region centre-val de loire
Numéro de référence: 26MM06F
Brève description:
“Pour les lots 2, 3 et 4, il s'agit d'accords-cadres avec maximum qui sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
Pour les lots 2, 3 et 4, il s'agit d'accords-cadres avec maximum qui sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et dureront 48 mois.
Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché durera 18 mois.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres et le marché sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Autoclave”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 18 mois et non 48.
Le lieu d'exécution de ce lot est le suivant : Lycée Monod au 7 Rue Léon Blum, 45800 Saint-Jean-de-Braye”
Produits/services supplémentaires: Autoclaves📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bioréacteur”
Produits/services supplémentaires: Analyseurs biochimiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chromatographie”
Produits/services supplémentaires: Chromatographes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Pour le lot 1, les prix sont fermes. Pour les autres lots, les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
“Pour le lot 1, une visite sur site facultative est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 71523D75-EEB9-74AF-D0D270F90264A54B
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71523D65-977D-0722-ACBC0CC2CD09B61A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 71523D8E-FBC8-A748-FEB6110595B78131
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-245352 (2026-04-09)