acquisition d'armes et de munitions, maintenance des armes pour la police municipale de Clichy-La-Garenne

Commune de Clichy

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions pour les agents de la Police Municipale de Clichy-La-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: FCS23-013
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions pour les agents de la Police Municipale de Clichy-La-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859796&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662445
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une deses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l'accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l'accord-cadre. Celle-Ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'armes et maintenance (hors Pie)
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'armes et maintenance (hors Pie)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options: se référer au CCAP
Intitulé du lot: fourniture de munitions (hors Pie)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de munitions (hors Pie)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de PIE, munitions et maintenance
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de PIE, munitions et maintenance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859796&orgAcronyme=d7m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Clichy
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662445 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724467
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662445
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le DCE a été modifié (CCP seulement). La date limite de remise des offres est repoussée au 14/12/2023

Source: OJS 2023/S 230-724467 (2023-11-24)

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