Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: FCS23-013
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions pour les agents de la Police Municipale de Clichy-La-Garenne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662445
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le...”
reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une deses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l'accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l'accord-cadre. Celle-Ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 210-662445 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724467
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662445
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“le DCE a été modifié (CCP seulement). La date limite de remise des offres est repoussée au 14/12/2023”
Source: OJS 2023/S 230-724467 (2023-11-24)