Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'armes et de munitions, maintenance des armes pour la police municipale de Clichy-La-Garenne
FCS23-013”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions pour les agents de la Police Municipale de Clichy-La-Garenne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'armes et maintenance (hors Pie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy
Description du marché: fourniture d'armes et maintenance (hors Pie)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions (hors Pie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de munitions (hors Pie)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de PIE, munitions et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de PIE, munitions et maintenance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le...”
reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une deses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l'accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l'accord-cadre. Celle-Ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-662445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le DCE a été modifié (CCP seulement). La date limite de remise des offres est repoussée au 14/12/2023”
Source: OJS 2023/S 230-724467 (2023-11-24)