acquisition d'appareils de détection pour l'unité mobile d'interventions chimiques (Rch) pour les SDIS 77, 78, 91 et 95

SDIS77

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: 055
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes. le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474927
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. * Présentation des candidatures :Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des États non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. * Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2023. * Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est prévue. Elle concerne la fourniture d'un kit de calibration. L'Absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre * Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. * Date limite questions complémentaires : 26/08/2023 inclus. * Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes.
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le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Intitulé du lot: appareils de détection de produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie (infra rouge à transformée de Fourier (Ftir)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie.
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 170 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 Sdis.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Intitulé du lot: appareils de détection de produits chimiques sous forme solides et liquides par spectroscopie RAMAN
Numéro du lot: 2
Brève description:
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 130 000,00 euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre)
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
* Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 – Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Caractéristiques physiques (ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Interface et performance informatique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Performances - Qualité
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Maintenance
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1 : Prix d’acquisition d’un appareil
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2 : Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis91 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'essonne
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91035
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis95 - service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis78 - service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures :Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des États non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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* Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2023.
* Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est prévue. Elle concerne la fourniture d'un kit de calibration. L'Absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre
* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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* Date limite questions complémentaires : 26/08/2023 inclus.
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 149-474927 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675393
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474927
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
* Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. * Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services
Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de
commandes. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de
la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de
la commande publique, attribué à un opérateur économique.
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 170 000,00 euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS
Ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 130 000,00 euros HT pour l'ensemble
des 4 Sdis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: smiths detection
Adresse postale: 36, rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
* Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Source: OJS 2023/S 214-675393 (2023-11-02)
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