la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis91 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'essonne
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis95 - service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis78 - service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'appareils de détection pour l'unité mobile d'interventions chimiques (Rch) pour les SDIS 77, 78, 91 et 95
055”
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de détection de produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie (infra rouge à transformée de Fourier (Ftir)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95),
Description du marché:
“ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie.
le marché ne comporte pas de montant minimum...”
Description du marché
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie.
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 170 000,00 euro ht pour l'ensemble des 4 Sdis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Caractéristiques physiques (ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Interface et performance informatique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Performances - Qualité
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Maintenance
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1 : Prix dacquisition dun appareil
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2 : Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de détection de produits chimiques sous forme solides et liquides par spectroscopie RAMAN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte pas de montant minimum...”
Description du marché
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 130 000,00 euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 -...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre)
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures :Le...”
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures :Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des États non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2023.
* Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est prévue. Elle concerne la fourniture d'un kit de calibration. L'Absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre
* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Date limite questions complémentaires : 26/08/2023 inclus.
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-474927 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services
Départementaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'appareils de détections pour l'unité mobile d'interventions chimiques pour les Services
Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de
commandes. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de
la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de
la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95)
Description du marché:
“ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum...”
Description du marché
ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 170 000,00 euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS
Afficher plus
Description du marché:
“Ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum...”
Description du marché
Ces appareils de détection seront utilisés pour des produits chimiques liquides ou solides par spectroscopie. Le marché ne comporte
pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 130 000,00 euros HT pour l'ensemble
des 4 Sdis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230551
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appareils de détection de produits chimiques sous forme solides ou liquides par spectroscopie (Infrarouge à transformée de fourier (ftir)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smiths detection
Adresse postale: 36, rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230552
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appareils de détection de produits chimiques sous forme solides et liquides par spectroscopie RAMAN” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“* Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois...”
* Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Source: OJS 2023/S 214-675393 (2023-11-02)