Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement

INC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alixio mobilite

Qui ?

• INC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché
2026-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Numéro de référence: INC_2026-053
Brève description:

Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-053
Titre: Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement

Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Article R.2161-3 3° du CCP : urgence simple compte tenu (i) du calendrier de liquidation fixé par l'art 187 de la loi de finance 2026 (ii) que le liquidateur n'a été désigné que le 31 mars dernier (iii) Le dispositif doit être opérationnel au moment des premières notifications de rupture (iv) Le respect du délai de 30 jours porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inc
Numéro d'enregistrement national: 38185672300022
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel Rodrigues
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Téléphone: +33 145662115 📞
URL: https://www.inc-conso.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355620 (2026-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 179 800 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:

L’urgence résulte en l’espèce de la conjonction des éléments suivants : 1. la liquidation de l’INC, intervenue le 31 mars 2026 en application de l’article 187 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, fixe un calendrier impératif d’extinction de l’établissement ; 2. le liquidateur n’a été désigné qu’à compter de cette date, ne disposant pas de la possibilité de lancer la consultation antérieurement ; 3. l’engagement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, l’articulation avec le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’information de la DRIEETS d’Île-de-France imposent que le dispositif d’accompagnement individualisé soit opérationnel concomitamment aux premières notifications de rupture, sous peine de priver les bénéficiaires d’un droit légal à l’accompagnement ; 4. le respect du délai de droit commun de trente-cinq jours compromettrait l’objet même du marché et porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-053
Date de conclusion du contrat: 2026-06-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 179 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alixio mobilite
Nom et adresse du contractant
Nom: Alixio mobilite
Numéro d'enregistrement national: 415 256 650 00086
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
CS 53761
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Source: OJS 2026/S 126-457846 (2026-07-02)

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