Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement

INC

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• INC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Numéro de référence: INC_2026-053
Brève description:

Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-053
Titre: Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement

Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Article R.2161-3 3° du CCP : urgence simple compte tenu (i) du calendrier de liquidation fixé par l'art 187 de la loi de finance 2026 (ii) que le liquidateur n'a été désigné que le 31 mars dernier (iii) Le dispositif doit être opérationnel au moment des premières notifications de rupture (iv) Le respect du délai de 30 jours porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inc
Numéro d'enregistrement national: 38185672300022
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel Rodrigues
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Téléphone: +33 145662115 📞
URL: https://www.inc-conso.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355620 (2026-05-21)

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