le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;.les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
2023-011
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;.les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21, Rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [Dc1].2. L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle.) [Dc2]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise.) [Dc2]2. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :-Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique -Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de saint-louis, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis."): Le montant maximum du lot 01, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 1,17 Gwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie. "): Le montant maximum du lot 02, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 8,09 Gwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470364 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2663000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2663000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz de
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173037498📞
Courrier électronique: taxes@totaldirectenergie.com📧
Fax: +33 170607410 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: primeo enregie grand comptes
Adresse postale: 8 place boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 775 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 775 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 887 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 667 💰
“quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5...”
quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis."): Le montant maximum du lot 01, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 1,17 Gwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie. "): Le montant maximum du lot 02, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 8,09 Gwh
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Source: OJS 2023/S 234-736527 (2023-11-30)