groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et acquisition d'electricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien
AOO no23FO044”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme...”
Brève description
groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Cyprien
Description du marché:
“acheminement et acquisition d'électricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien.
Variante ARENH” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 points
Prix (pondération): 10 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2024.
Le marché sera conclu pour une durée de 12 (Douze) mois, sans reconduction à son...”
Informations complémentaires
le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2024.
Le marché sera conclu pour une durée de 12 (Douze) mois, sans reconduction à son échéance.
La date de fin de livraison est identique pour tous les comptes, soit au 31 Décembre 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site...”
Liste et brève description des conditions
- La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
-Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.
-l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-indication concernant le montant couvert par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-acceptation de références en fournitures et services datant de plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
-le niveau spécifique minimal exigé est : -Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“1) date limite de réception des candidatures et des offres :
Le mardi 12 septembre 2023 à 11 heures 30.
2) délai minimum de validité des offres jusqu'à 17...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
1) date limite de réception des candidatures et des offres :
Le mardi 12 septembre 2023 à 11 heures 30.
2) délai minimum de validité des offres jusqu'à 17 heures le 12 septembre 2023.
La commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 12 septembre 2023 à 15h30 pour l'attribution du marché public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +334 467548156 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2023/S 144-459579 (2023-07-25)
Informations complémentaires (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et acquisition d'electricité Groupement de Commandes Saint-Cyprien
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II Objet
Emplacement du texte à modifier: II.2.5 Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.5 Critères d'attribution
1. Valeur technique Pondération 90 points
1. Prix Pondération 10 points” Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.5 Critères d'attribution
1. Valeur technique Pondération 10 points
1. Prix Pondération 90 points”
Source: OJS 2023/S 149-475446 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et acquisition d'electricité
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché: acheminement et acquisition d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 23FO044
Titre:
“acheminement et acquisition d'electricité - groupement de Commandes Electricité 2023 Commune de Saint-Cyprien - port - ccas- epic ot Camping Municipal”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Electricité de France
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.gaillard@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 851 💰
Source: OJS 2023/S 195-609136 (2023-10-05)