ACHAT ET MAINTENANCE D'OUTILS D'IMPRESSION (MULTIFONCTIONS & IMPRIMANTES)

Ville de Caluire et Cuire

Le marché a pour objet l'achat et la maintenance d'outils d'impression. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses annexes. Durée du marché : 4 ans ferme pour l'acquisition à compter de la notification et 5 ans de maintenance à compter de la date de mise en service des équipements (durée d'amortissement). Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (5 ans pour la maintenance) est de : - 160 000 euro(s) HT pour la partie acquisition - 60 000 euro(s) HT par an pour la partie maintenance annuelle. Le montant estimatif global de l'opération est de : - 110 000 euros HT pour l'acquisition du matériel - 25 000 euros HT pour la maintenance annuelle La Ville de Caluire et Cuire et son CCAS disposent actuellement d'un parc homogène de 92 points d'impression environ. En moyenne 2 600 000 à 2 800 000 pages sont imprimées par an

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET MAINTENANCE D'OUTILS D'IMPRESSION (MULTIFONCTIONS & IMPRIMANTES)
Numéro de référence: 2026034
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat et la maintenance d'outils d'impression. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses annexes. Durée du marché : 4 ans ferme pour l'acquisition à compter de la notification et 5 ans de maintenance à compter de la date de mise en service des équipements (durée d'amortissement). Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (5 ans pour la maintenance) est de : - 160 000 euro(s) HT pour la partie acquisition - 60 000 euro(s) HT par an pour la partie maintenance annuelle. Le montant estimatif global de l'opération est de : - 110 000 euros HT pour l'acquisition du matériel - 25 000 euros HT pour la maintenance annuelle La Ville de Caluire et Cuire et son CCAS disposent actuellement d'un parc homogène de 92 points d'impression environ. En moyenne 2 600 000 à 2 800 000 pages sont imprimées par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1877446
Titre: Achat et maintenance d'outils d'impression (multifonctions & imprimantes)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Ville: Caluire et Cuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 DU ccap fixe dans ce marché des obligations insertion : 1 engagement insertion dès l'atteinte d'un volume de commande cumulé de 200 000 euro(s) H.T parmi les 4 modalités proposées dans le CCAP. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caluire et Cuire
Numéro d'enregistrement national: 55468
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire et Cuire Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: 0478988119 📞
URL: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877446 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877446 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pièces à remettre dans la candidatures : se référer au Règlement de consultation (Rc) Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc Visite Sur Site : Sans objet. Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0AEE64EB-B997-216B-38F826D05030113B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668362 (2026-09-28)
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