achat et livraisons de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques

Ville d'Evian-les-Bains

la présent consultation a pour l'objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques pour les services et les écoles de la Ville d'évian-les-bains.
L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 - fournitures administratives
- lot 2 - fournitures scolaires
- lot 3 - matériels pédagogiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2023-0013
Brève description:

la présent consultation a pour l'objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques pour les services et les écoles de la Ville d'évian-les-bains. L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots : - Lot 1 - fournitures administratives - lot 2 - fournitures scolaires - lot 3 - matériels pédagogiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'evian-les-bains
Adresse postale: cs 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-evian.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462105
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots :

- Lot 1 - fournitures administratives

- lot 2 - fournitures scolaires

- lot 3 - matériels pédagogiques

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 - fourniture adminstrative regroupe les fournitures dont la consommation est significative et régulière :

- cahiers, bloc, carnets, registres, index, notes

- écriture, correction, traçage

- colle et adhésif, agraphage, perforation

- aménagement de bureau

- communication, tableau, affichage

- classement, archivage

ne font en aucun cas l'objet du marché:

- La fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées ;

- L'Acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes etc.) et consommables pour matériel d'impression ;

- L'Acquisition du mobilier de bureau.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Intitulé du lot: fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 - fournitures scolaires intègre la papeterie pour l'élève et l'enseignant, le matériel pour la peinture, les travaux pratiques et les loisirs créatifs à destination des écoles

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel pédagogique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 - matériels pédagogiques intègre les produits de loisirs créatifs individuels et collectifs qui doivent permettre d'aborder notamment les champs de compétences en fonction des âges : découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evian-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: rcs
Situation économique et financière:

dc1

Dc2

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

O Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Modalités de passation et de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Livraison
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2023/S 145-462105 (2023-07-26)

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