la présent consultation a pour l'objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques pour les services et les écoles de la Ville d'évian-les-bains.
L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 - fournitures administratives
- lot 2 - fournitures scolaires
- lot 3 - matériels pédagogiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraisons de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques
2023-0013”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présent consultation a pour l'objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques pour les services et...”
Brève description
la présent consultation a pour l'objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, scolaires et de matériels pédagogiques pour les services et les écoles de la Ville d'évian-les-bains.
L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 - fournitures administratives
- lot 2 - fournitures scolaires
- lot 3 - matériels pédagogiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evian-Les-Bains
Description du marché:
“le lot no1 - fourniture adminstrative regroupe les fournitures dont la consommation est significative et régulière :
- cahiers, bloc, carnets, registres,...”
Description du marché
le lot no1 - fourniture adminstrative regroupe les fournitures dont la consommation est significative et régulière :
- cahiers, bloc, carnets, registres, index, notes
- écriture, correction, traçage
- colle et adhésif, agraphage, perforation
- aménagement de bureau
- communication, tableau, affichage
- classement, archivage
ne font en aucun cas l'objet du marché:
- La fourniture d'enveloppes vierges ou pré-imprimées ;
- L'Acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes etc.) et consommables pour matériel d'impression ;
- L'Acquisition du mobilier de bureau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Modalités de passation et de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“le lot no2 - fournitures scolaires intègre la papeterie pour l'élève et l'enseignant, le matériel pour la peinture, les travaux pratiques et les loisirs...”
Description du marché
le lot no2 - fournitures scolaires intègre la papeterie pour l'élève et l'enseignant, le matériel pour la peinture, les travaux pratiques et les loisirs créatifs à destination des écoles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“le lot no3 - matériels pédagogiques intègre les produits de loisirs créatifs individuels et collectifs qui doivent permettre d'aborder notamment les champs...”
Description du marché
le lot no3 - matériels pédagogiques intègre les produits de loisirs créatifs individuels et collectifs qui doivent permettre d'aborder notamment les champs de compétences en fonction des âges : découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: rcs
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1
Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1
Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
O Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 145-462105 (2023-07-26)