Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots).
Ville de Poissy.
Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville.
Date limiteDeadline 2026-05-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
- • Chaussures à dessus cuir › Sandales
- • Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
- • T-shirts et chemises › T-shirts
- • Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
- • Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
- • Vêtements de protection contre les intempéries › Vestes et blazers
- • Vêtements de sport › Survêtements de sport
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Description du marché: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Description du marché: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Vêtements professionnels pour le service protocole.
Description du marché: Vêtements professionnels pour le service protocole.
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits…) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan…) ou équivalents (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle.
Description du marché: Equipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Chaussures de sécurité.
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Description du marché: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (50 %) Sous critère 2 : la transparence des prestations (circuits, process ...) et traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de production...) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité au vu : Sous critère 1 : les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %) Sous critère 2 : les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu Sous critère 1 : le pourcentage de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel (NF en environnement, Nordic Swan ...) ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %) Sous critère 2 : le pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko-Tex standart 100 ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description
Code postal: 78300
Ville: Poissy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ville de Poissy Place de la République BP 63081 78303 Poissy cedex
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics.
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles.
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273270 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots).
Numéro de référence:
26-005
Brève description:
Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de ce lot est de 60 000 euros HT par an.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ville de Poissy - 78300 - France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
La reconduction sera tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Description du marché: Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 € HT par an.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est la ville de Poissy - 78300 (France).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Description du marché: Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de ce lot est de 30 000 euros HT par an.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Vêtements professionnels pour le service protocole.
Description du marché: Vêtements professionnels pour le service protocole.
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits…) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan…) ou équivalents (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Equipements de protection individuelle.
Description du marché: Equipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 45 000 € HT par an.
Le lot ne comporte pas de minimum.
Produits/services: Équipements de protection
📦
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Chaussures de sécurité.
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de ce lot est de 45 000 euros HT par an.
Ce lot ne comporte pas de montant minimum.
Produits/services: Chaussures de protection
📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Description du marché: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Informations complémentaires:
Le lot ne comporte pas de minimum.
Le montant maximum de ce lot est de 40 000 euros HT par an.
Produits/services supplémentaires:
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (50 %) Sous critère 2 : la transparence des prestations (circuits, process ...) et traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de production...) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité au vu : Sous critère 1 : les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %) Sous critère 2 : les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu Sous critère 1 : le pourcentage de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel (NF en environnement, Nordic Swan ...) ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %) Sous critère 2 : le pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko-Tex standart 100 ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description
Code postal: 78300
Ville: Poissy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord cadre à bons de commande est composé de 7 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an pour le lot 1, 40 000 euros HT par an pour le lot 2, 30 000 euros HT par an pour le lot 3, 30 000 euros HT par an pour le lot 4, 45 000 euros HT par an pour le lot 5, 45 000 euros HT par an pour le lot 6 et 40 000 euros HT par an pour le lot 7.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 21614 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy.
Numéro d'enregistrement national:
21780498800012
Adresse postale: Ville de Poissy Place de la République BP 63081 78303 Poissy cedex
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics.
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Modalités de financement : ressources propres (budget communal).
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et ou services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles.
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles.
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273270 (2026-04-20)
Avis de marché (2026-05-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 092ae6a5-c3dc-45f0-93d5-4ce414bff902-01
Source: OJS 2026/S 091-323523 (2026-05-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été reportée du 28 mai 2026 à 12h00 au 8 juin 2026 à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 092ae6a5-c3dc-45f0-93d5-4ce414bff902-01
Source: OJS 2026/S 091-323523 (2026-05-11)
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