achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du departement de L'Oise : materiaux de second oeuvre, peinture et revetement, plomberie et accessoires

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de second oeuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'oise, notamment les bâtiments du Département y compris les collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: CG_60_20231103W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031439
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour chaque période, soit 400 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé à 60 000 euros HT pour chaque période, soit 240 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) comme indiquée à la rubrique Ii.2.6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux de second oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: peinture, revêtements et accessoires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahiers des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque période, soit 800 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 2 est estimé à 160 000 euros HT pour chaque période, soit 640 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) comme indiqué à la rubrique Ii.2.6.

Intitulé du lot: plomberie et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour chaque période, soit 360 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 3 est estimé à 50 000 euros HT pour chaque période, soit 200 000 euros HT sur la durée totale, comme indiqué à la rubrique Ii.2.6

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique mais bien des conditions tenant compte de considérations liées à l'environnement, conformément aux dispositions du même texte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, 1e, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 560 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué à la rubrique II.I. 5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre des lots sur sa durée totale. La durée de l'accord-cadre est indiquée à l'article 5.1 du RC. S'Agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont précisés à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les modalités relatives aux échantillons (lot 2) sont précisées l'article 10.3 du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : pour les lots 1 et 3 : 1 - prix : 50 points, 2 - valeur technique : 40 points, 3 - pertinence des modalités mises en place et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 10 points. Et pour le lot 2 : 1 - valeur technique : 50 points, 2 - prix : 40 points, 3 - pertinence des modalités mises en place et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 février 2024 à 17h00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 février 2024 à 17h00), à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. L'Ouverture des plis est programmée le 15 février 2024, à 09h00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).

- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2024/S 012-031439 (2024-01-12)

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