achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du departement de L'Oise : materiaux de second oeuvre, peinture et revetement, plomberie et accessoires
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de second oeuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'oise, notamment les bâtiments du Département y compris les collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du departement de L'Oise : materiaux de second oeuvre, peinture et revetement, plomberie et...”
Titre
achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du departement de L'Oise : materiaux de second oeuvre, peinture et revetement, plomberie et accessoires
CG_60_20231103W2_01
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de second oeuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de second oeuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'oise, notamment les bâtiments du Département y compris les collèges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour chaque période, soit 400 000 euros HT sur sa...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour chaque période, soit 400 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé à 60 000 euros HT pour chaque période, soit 240 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) comme indiquée à la rubrique Ii.2.6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture, revêtements et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahiers des clauses administratives particulières”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque période, soit 800 000 euros HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque période, soit 800 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 2 est estimé à 160 000 euros HT pour chaque période, soit 640 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) comme indiqué à la rubrique Ii.2.6.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour chaque période, soit 360 000 euros HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour chaque période, soit 360 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 3 est estimé à 50 000 euros HT pour chaque période, soit 200 000 euros HT sur la durée totale, comme indiqué à la rubrique Ii.2.6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique, ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique mais bien des conditions tenant compte de considérations liées à l'environnement, conformément aux dispositions du même texte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R....”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, 1e, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 560 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué à la rubrique II.I. 5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre des lots sur sa durée totale. La durée de l'accord-cadre est indiquée à l'article 5.1 du RC. S'Agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont précisés à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les modalités relatives aux échantillons (lot 2) sont précisées l'article 10.3 du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : pour les lots 1 et 3 : 1 - prix : 50 points, 2 - valeur technique : 40 points, 3 - pertinence des modalités mises en place et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 10 points. Et pour le lot 2 : 1 - valeur technique : 50 points, 2 - prix : 40 points, 3 - pertinence des modalités mises en place et mesures prises en faveur de la protection de l'environnement 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 février 2024 à 17h00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 février 2024 à 17h00), à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. L'Ouverture des plis est programmée le 15 février 2024, à 09h00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 012-031439 (2024-01-12)