la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite de 70 000 euros Ht par an. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de changes complets écologiques
23s0013
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite de 70 000 euros Ht par an. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite de 70 000 euros Ht par an. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les soumissionnaires doivent remettre au minimum une certification d'un label environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Des échantillons sont exigés dans le cadre de la présente consultation selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Ils devront être remis en mains propres ou par voie postale.Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris