achat écoresponsable denrées -produits issus de l'agriculture biologique- destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
Département de l isere
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fruits et fruits à coque › Fruits non tropicaux
- • Légumes, fruits et noix › Légumes
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F23dej-Hmd-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Fruits non tropicaux 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260583
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre biologiques
Numéro du lot: 01
Brève description: légumes et pommes de terre biologiques
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fruits biologiques
Numéro du lot: 02
Brève description: fruits biologiques
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 03
Brève description: produits laitiers biologiques
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des Approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''isère
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'isère
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260583 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F23dej-Hmd-02
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Fruits non tropicaux 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260583
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimal annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 600 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre biologiques
Numéro du lot: 01
Brève description: légumes et pommes de terre biologiques
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir 3 fois la durée de la période initiale (1 an)
Informations complémentaires:
ce lot comporte un montant minimal annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 600 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
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Numéro du lot: 02
Brève description: fruits biologiques
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 350 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 400 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
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Numéro du lot: 03
Brève description: produits laitiers biologiques
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 550 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 2 200 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des Approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''isère
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: corinne.chevalier@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'isère
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Ce marché comporte un montant maximum annuel de 1 050 000 euro(s) , soit un montant maximum de 4 200 000 euro(s) sur la totalité de la durée du marché (4 ans).Concernant la sélection des offres, les sous-critères ne pouvant pas figurer dans la publication, ils figurent dans le RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260583 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463350
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260583
Numéro JO-S: 145
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: mangez Bio Isère
Adresse postale: 117 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463350
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260583
Numéro JO-S: 145
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: mangez Bio Isère
Adresse postale: 117 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants totaux de chaque lot sur la période totale du marché (périodes initiales + périodes de reconduction)
Source: OJS 2023/S 145-463350 (2023-07-26)
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