achat écoresponsable denrées -produits issus de l'agriculture biologique- destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de l''isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat écoresponsable denrées -produits issus de l'agriculture biologique- destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires,...”
Titre
achat écoresponsable denrées -produits issus de l'agriculture biologique- destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
F23dej-Hmd-02
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Produits/services: Légumes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes et pommes de terre biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: légumes et pommes de terre biologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des Approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir 3 fois la durée de la période initiale (1 an)”
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimal annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 80 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimal annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 600 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits non tropicaux📦
Description du marché: fruits biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 350 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000...”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 350 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 400 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: produits laitiers biologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 550 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000...”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimal annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 550 000 euro(s) Ht, soit un montant minimal de 160 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 2 200 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marché, reconductions comprises (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Ce marché comporte un montant maximum annuel de 1 050 000 euro(s) , soit un montant maximum de 4 200 000 euro(s) sur la totalité de la durée du marché (4 ans).Concernant la sélection des offres, les sous-critères ne pouvant pas figurer dans la publication, ils figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-260583 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-083
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: légumes et pommes de terre biologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mangez Bio Isère
Adresse postale: 117 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-084
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fruits biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-085
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: produits laitiers biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants totaux de chaque lot sur la période totale du marché (périodes initiales + périodes de reconduction)”
Source: OJS 2023/S 145-463350 (2023-07-26)