la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Avis de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre et légumes secs
Brève description:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Brève description
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pommes de terre et légumes secs📦
Code CPV supplémentaire: Pommes de terre et légumes secs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699821
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 820 000 euro(s) (H.T.).Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article - 16.3- du CcpL'Accord-Cadre est mono-attributaire.---le candidat devra produire 1 échantillon des produits suivants :-Pomme de terre en bâtonnets bio-poireaux émincé bio-carottes en bâtonnets bio-betterave râpé bioafin d'éviter le gaspillage, les échantillons devront être d'1kg.Les échantillonsdevront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - service des cuisines - 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 VALENCE Cedex 9, le 13 Décembre avant 16 H, dans les conditions d'hygiène indispensables aux denrées alimentaires. La commission préparatoire au choix se réunira le 15 Décembre 2023 à 10 Heures pour évaluer les échantillons.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.---d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par lebiais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
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Source: OJS 2023/S 222-699821 (2023-11-13)