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Centre hospitalier de Valence

la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales et pommes de terre › Pommes de terre et légumes secs

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre et légumes secs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pommes de terre et légumes secs 📦
Code CPV supplémentaire: Pommes de terre et légumes secs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699821
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 820 000 euro(s) (H.T.).Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article - 16.3- du CcpL'Accord-Cadre est mono-attributaire.---le candidat devra produire 1 échantillon des produits suivants :-Pomme de terre en bâtonnets bio-poireaux émincé bio-carottes en bâtonnets bio-betterave râpé bioafin d'éviter le gaspillage, les échantillons devront être d'1kg.Les échantillonsdevront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - service des cuisines - 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 VALENCE Cedex 9, le 13 Décembre avant 16 H, dans les conditions d'hygiène indispensables aux denrées alimentaires. La commission préparatoire au choix se réunira le 15 Décembre 2023 à 10 Heures pour évaluer les échantillons.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.---d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par lebiais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché comprend 3 reconductions tacites de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature Dume :-Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)-capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

candidature Classique :* Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Capacité technique et professionnelle:

documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Bpu*Fiche renseignement fournisseur*fiche Développement durable*annexe 3 Ccp cadre de mémoire complété*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance et qualité dans le processus de transformation
Pertinence des actions de sensibilisation proposées dans le cadre de l'exécution du marché et démarche environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-699821 (2023-11-13)

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