la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat éco-responsable de Légumes de saison bio en 4ème gamme destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans la restauration”
Produits/services: Pommes de terre et légumes secs📦
Brève description:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Brève description
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et légumes secs📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Description du marché
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions l'article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance et qualité dans le processus de transformation
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions de sensibilisation proposées dans le cadre de l'exécution du marché et démarche environnementale du candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comprend 3 reconductions tacites de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature Dume :-Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
candidature Dume :-Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)-capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :* Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Dc2*En cas de groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature Classique :* Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Bpu*Fiche renseignement fournisseur*fiche Développement durable*annexe 3 Ccp cadre de mémoire complété*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 820 000 euro(s) (H.T.).Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article - 16.3- du CcpL'Accord-Cadre est mono-attributaire.---le candidat devra produire 1 échantillon des produits suivants :-Pomme de terre en bâtonnets bio-poireaux émincé bio-carottes en bâtonnets bio-betterave râpé bioafin d'éviter le gaspillage, les échantillons devront être d'1kg.Les échantillonsdevront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au Centre Hospitalier de Valence - service des cuisines - 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 VALENCE Cedex 9, le 13 Décembre avant 16 H, dans les conditions d'hygiène indispensables aux denrées alimentaires. La commission préparatoire au choix se réunira le 15 Décembre 2023 à 10 Heures pour évaluer les échantillons.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.---d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par lebiais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-699821 (2023-11-13)