achat direct d'électricité renouvelable

synd dep d energie et d eqpt de vendee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saeml soregies (mandataire)
• saeml vendee energie

Qui ?

• synd dep d energie et d eqpt de vendee

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-09-18	Informations complémentaires
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description: achat direct d'électricité renouvelable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541678
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix unitaires auxquels seront appliquées les quantités réellement produites et échangées avec le fournisseur.Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'achat direct d'électricité renouvelable pour les membres du groupement d'achat afin de couvrir en partie leurs besoins en électricité sur la durée du marché. L'Objet du présent marché recouvre :- l'achat direct d'électricité renouvelable pour un volume de 60 Gwh par an sur une durée de 3 ans au total pour les membres du groupement d'achat, afin de couvrir en partie leurs besoins en électricité sur la durée du marché et la délivrance des garanties d'origines associées et - une prestation de structuration en bloc annuel d'électricité de 6,85 MW pour l'intégration à l'offre du fournisseur retenu par le groupement de commandes à l'issue d'une précédente consultation et titulaire du marché subséquent à l'accord-cadre " Acheminement et fourniture d'électricité " no2023008ms1, qui l'intégrera à son périmètre d'équilibre, ainsi que les garanties d'origine associées à l'électricité produite.La description des prestations, leurs délais d'exécution et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP

Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres, ainsi que les centrales de production d'électricité des candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupementle candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :2)la déclaration sur l'honneur annexée au présent règlement de consultation datée et signée,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.4)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir) :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible, 6)des éléments et informations concernant la structure juridique et, le cas échéant, le capital social des entreprises composant le groupement,7)la preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,8)les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices des entreprises composant le groupement, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir) :9)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,10)la présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années dans la production d'énergies renouvelable, l'échange de blocs et l'approvisionnement direct en électricité,11)pour les candidats assurant la prestation de production d'électricité renouvelable visée à l'article 3.1 du présent règlement de consultation seul ou en groupement, l'autorisation administrative d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente visée à l'article L.333-1 du Code de l'énergie, ou la désignation du producteur ou du fournisseur tiers qui, déjà titulaire de cette autorisation, assumera par délégation à l'égard des consommateurs finals les obligations incombant aux fournisseurs d'électricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.L'offre économiquement la plus avantageuse sera attribuée au regard des critères suivants : - le prix, à hauteur de 80 % de la note finale, apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires intégrant le détail quantitatif estimatif renseigné par les candidats- la valeur technique, à hauteur de 20 % de la note finale, appréciée au regard des sous-critères suivants sous-pondérés de la manière suivante et appréciés au regard des éléments contenusdans le mémoire technique du candidat ou du groupement candidat :- la variété des activités sur le marché de l'électricité, le volume et l'ancienneté des échanges sur le marché de l'électricité à hauteur de 35%,- la démonstration de la capacité d'échanges de blocs sur le marché de l'électricité, en particulier avec le fournisseur désigné par le groupement à hauteur de 25%,- la démonstration de la capacité d'émission et d'échange des garanties d'origine, en particulier avec le fournisseur désigné par le groupement à hauteur de 25%,- les modalités de facturation et de mise à disposition des données de production à hauteur de 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-541678 (2023-09-04)

Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569563
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-541678
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-569563 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 261 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786956
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-25 📅
Nom: saeml soregies (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur cs 10000
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86068
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: saeml vendee energie
Numéro d'enregistrement national: 75256187800014
Adresse postale: 3 rue du marechal juin Cs800040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85036
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 17 261 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché public a été attribué le 10 octobre 2023, signé le 13 novembre 2023 et notifié le 25 novembre 2023. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 0251458800/juridique@sydev-vendee.fr. Le montant du marché est un montant estimatif figurant dans le bordereau des prix unitaires intégrant le détail quantitatif estimatif

Source: OJS 2023/S 248-786956 (2023-12-21)

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