Avis de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat direct d'électricité renouvelable
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: achat direct d'électricité renouvelable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres, ainsi que les centrales de production d'électricité des candidats”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres, ainsi que les centrales de production d'électricité des candidats
Afficher plus
Description du marché:
“le marché a pour objet l'achat direct d'électricité renouvelable pour les membres du groupement d'achat afin de couvrir en partie leurs besoins en...”
Description du marché
le marché a pour objet l'achat direct d'électricité renouvelable pour les membres du groupement d'achat afin de couvrir en partie leurs besoins en électricité sur la durée du marché. L'Objet du présent marché recouvre :- l'achat direct d'électricité renouvelable pour un volume de 60 Gwh par an sur une durée de 3 ans au total pour les membres du groupement d'achat, afin de couvrir en partie leurs besoins en électricité sur la durée du marché et la délivrance des garanties d'origines associées et - une prestation de structuration en bloc annuel d'électricité de 6,85 MW pour l'intégration à l'offre du fournisseur retenu par le groupement de commandes à l'issue d'une précédente consultation et titulaire du marché subséquent à l'accord-cadre " Acheminement et fourniture d'électricité " no2023008ms1, qui l'intégrera à son périmètre d'équilibre, ainsi que les garanties d'origine associées à l'électricité produite.La description des prestations, leurs délais d'exécution et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à prix unitaires auxquels seront appliquées les quantités réellement produites et échangées avec le fournisseur.Le marché est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à prix unitaires auxquels seront appliquées les quantités réellement produites et échangées avec le fournisseur.Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupementle candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :2)la déclaration sur l'honneur annexée au présent règlement de consultation datée et signée,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.4)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir) :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible, 6)des éléments et informations concernant la structure juridique et, le cas échéant, le capital social des entreprises composant le groupement,7)la preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,8)les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices des entreprises composant le groupement, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir) :9)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,10)la présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années dans la production d'énergies renouvelable, l'échange de blocs et l'approvisionnement direct en électricité,11)pour les candidats assurant la prestation de production d'électricité renouvelable visée à l'article 3.1 du présent règlement de consultation seul ou en groupement, l'autorisation administrative d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente visée à l'article L.333-1 du Code de l'énergie, ou la désignation du producteur ou du fournisseur tiers qui, déjà titulaire de cette autorisation, assumera par délégation à l'égard des consommateurs finals les obligations incombant aux fournisseurs d'électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
“l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le...”
l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.L'offre économiquement la plus avantageuse sera attribuée au regard des critères suivants : - le prix, à hauteur de 80 % de la note finale, apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires intégrant le détail quantitatif estimatif renseigné par les candidats- la valeur technique, à hauteur de 20 % de la note finale, appréciée au regard des sous-critères suivants sous-pondérés de la manière suivante et appréciés au regard des éléments contenusdans le mémoire technique du candidat ou du groupement candidat :- la variété des activités sur le marché de l'électricité, le volume et l'ancienneté des échanges sur le marché de l'électricité à hauteur de 35%,- la démonstration de la capacité d'échanges de blocs sur le marché de l'électricité, en particulier avec le fournisseur désigné par le groupement à hauteur de 25%,- la démonstration de la capacité d'émission et d'échange des garanties d'origine, en particulier avec le fournisseur désigné par le groupement à hauteur de 25%,- les modalités de facturation et de mise à disposition des données de production à hauteur de 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-541678 (2023-09-04)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-541678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 04 octobre 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00”
Source: OJS 2023/S 183-569563 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 261 473 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-541678
Attribution du marché
1️⃣
Titre: achat direct d'électricité renouvelable
Date de conclusion du contrat: 2023-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saeml soregies (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue jacques coeur cs 10000
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86068
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: saeml vendee energie
Numéro d'enregistrement national: 75256187800014
Adresse postale: 3 rue du marechal juin Cs800040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85036
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 261 473 💰
“le marché public a été attribué le 10 octobre 2023, signé le 13 novembre 2023 et notifié le 25 novembre 2023. Modalités de consultation du marché : le...”
le marché public a été attribué le 10 octobre 2023, signé le 13 novembre 2023 et notifié le 25 novembre 2023. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 0251458800/juridique@sydev-vendee.fr. Le montant du marché est un montant estimatif figurant dans le bordereau des prix unitaires intégrant le détail quantitatif estimatif
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Source: OJS 2023/S 248-786956 (2023-12-21)