les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd).Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.La Ccvd fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations).La gestion des titres restaurants est assurée par le service Ressources Humaines de la Ccvd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme 26400
2023-Rh-F-001”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd).Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des...”
Brève description
les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd).Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.La Ccvd fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations).La gestion des titres restaurants est assurée par le service Ressources Humaines de la Ccvd
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ccvd - 96, ronde des Alisiers - cs 331 26400 - eurre
Description du marché:
“les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd).Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des...”
Description du marché
les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd).Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.La Ccvd fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations).La gestion des titres restaurants est assurée par le service Ressources Humaines de la Ccvd
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Source: OJS 2023/S 124-389910 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd). Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des...”
Brève description
les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd). Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. La Ccvd fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations). La gestion des titres restaurants est assurée par le service Ressources Humaines de la Ccvd
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ccvd - 96, ronde des Alisiers - cs 331 26400 Eurre
Description du marché:
“les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd). Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des...”
Description du marché
les titres restaurant sont destinés aux agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Ccvd). Actuellement, 253 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. La Ccvd fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations). La gestion des titres restaurants est assurée par le service Ressources Humaines de la Ccvd
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023supf1700
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-781545 (2023-12-20)