ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Ville de Coudekerque Branche
Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres-restaurant pour le personnel de la ville de coudekerque-branche, du centre communal d’action sociale et de ses satellites
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Ville: Coudekerque branche cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût des prestations, frais applicables
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie BENARD
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345696 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres-restaurant pour le personnel de la ville de coudekerque-branche, du centre communal d’action sociale et de ses satellites
Numéro de référence:
PPP1XX-52/6075/2025.21
Brève description:
Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche.
Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
2025.21_1
Informations complémentaires:
Volume minimum annuel contractuel : 45000 titres
Volume maximum annuel contractuel : 70000 titres
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Ville: Coudekerque branche cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût des prestations, frais applicables
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national:
21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie BENARD
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande entre la Ville de Coudekerque-Branche (mandataire du groupement de commandes) et le CCAS de Coudekerque-Branche
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345696 (2026-05-18)
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