Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030
Numéro de référence: Precaritemenstruelle2026-2023
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit.
Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Valeur estimée hors TVA: 99 999 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit.
Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire durant une année, sans préjudice des effets de droit qui découlent...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire durant une année, sans préjudice des effets de droit qui découlent de l'exécution de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 périodes annuelles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A82E7574-990D-0160-B1D7AD2625B2DE7B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A82E7585-C698-EEE3-F1BB6FC8F4602F5B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224839 (2026-03-31)