achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales

Ucanss

le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ; - prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ; - prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ; - prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dxc Technology France
• Yce Partners

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: UCANSS_23AC42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622324
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires à bons de commande exécutés selon la méthode dite "En cascade" (articles R 2162-10, R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro(s) HT sur sa durée globale (article R 2162-4-2° du Code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales.les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :- prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ;- prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ;- prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ;- prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU. Cet accord-cadre est passé par l'ucanss au bénéfice de la Direction de la Sécurité Sociale (Dss), en vertu de la convention définissant les modalités de gestion du Fonds de Prospective et de Performance de la Sécurité Sociale (fppss). A ce titre, l'ucanss assure la passation du présent accord-cadre et l'exécution des bons de commande afférents

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant sa date anniversaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7hLe téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ouprécisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alorsparvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par lettre recommandée électronique, dont le format a été :* soit qualifié par l'anssi pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ;* soit qualifié conformément au règlement eidas pour l'europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2) ;- par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique ;- par voie postale sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou papier,à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 42" achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 42" achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales "Ne pas ouvrir

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 198-622324 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales.
Numéro de référence: UCANSS_23AC42
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - Prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ; - Prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ; - Prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ; - Prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU. Cet accord-cadre est passé par l'UCANSS au bénéfice de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), en vertu de la convention définissant les modalités de gestion du Fonds de Prospective et de Performance de la Sécurité Sociale (FPPSS). A ce titre, l'UCANSS assure la passation du présent accord-cadre et l'exécution des bons de commande afférents.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 531 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UCANSS_23AC42
Titre: Achat de prestations intellectuelles de conseils pour la sécurisation des Données Sociales.
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contribution à l'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC42
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Titre: Achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC TECHNOLOGY France
Numéro d'enregistrement national: 31526866400143
Adresse postale: Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles CS40075
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.revcolevschi@dxc.com 📧
Téléphone: 0188544000 📞
Nom: Yce partners
Numéro d'enregistrement national: 80297744700035
Adresse postale: 17 Boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mdoare@yce-partners.fr 📧
Téléphone: 0676211806 📞

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elisa TRIOLET
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRA Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388297 📞
URL: http://ucanss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, Tél : +33 144325151, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 622324-2023
Source: OJS 2024/S 034-099355 (2024-02-15)

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