achat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accord-Cadre multi-attributaires: CONTITRADE France, laguerre pneus et EUROMASTER France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Acb/ctme/pneumatiques
Brève description:
“achat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mGeinPvMUH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mGeinPvMUH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623857
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“pour la première année de validité, l'accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est...”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Intitulé du lot: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds”
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 46 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Intitulé du lot: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires”
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'orne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”

Capacité technique et professionnelle

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: conseil départemental de l'orne
Informations complémentaires:
“pouvoir adjudicateur”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis - service Départemental d''incendie et de Secours
Adresse postale: 12 Rue Philippe Lebon
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: communication@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdis61.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mGeinPvMUH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième semestre 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623857 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028255
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623857
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“les accords-cadres à marchés subséquents ont été signés le 7 décembre 2023. Ils sont valides du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour leur première...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour les commandes de stock
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour les dépannages sur le terrain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: accord-Cadre multi-attributaires: CONTITRADE France, laguerre pneus et EUROMASTER France
Adresse postale: contitrade France : 495 rue du Général de Gaulle - 60880 le meux - code NUTS : Fre22 LAGUERRE Pneus : 13 rue Léon Foucault - 14200 herouville saint clair - code NUTS : Frd11 EUROMASTER France : 180 avenue de l'europe - 38330 MONTBONNOT - code NUTS : Frk24
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
184 000 EUR 💰
136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2024/S 011-028255 (2024-01-11)

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