Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.orne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis - service Départemental d''incendie et de Secours
Adresse postale: 12 Rue Philippe Lebon
Commune postale: Alencon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)
ACB/CTME/PNEUMATIQUES”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description: achat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la première année de validité, l'accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est...”
Description des renouvellements
pour la première année de validité, l'accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 50 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 46 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 46 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 23 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Description du marché:
“fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (H.T.).Le montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 17 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental de l'orne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-623857 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour les commandes de stock
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour les dépannages sur le terrain
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-623857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 22303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“accord-Cadre multi-attributaires: CONTITRADE France, laguerre pneus et EUROMASTER France”
Adresse postale:
“contitrade France : 495 rue du Général de Gaulle - 60880 le meux - code NUTS : Fre22 LAGUERRE Pneus : 13 rue Léon Foucault - 14200 herouville saint clair -...”
Adresse postale
contitrade France : 495 rue du Général de Gaulle - 60880 le meux - code NUTS : Fre22 LAGUERRE Pneus : 13 rue Léon Foucault - 14200 herouville saint clair - code NUTS : Frd11 EUROMASTER France : 180 avenue de l'europe - 38330 MONTBONNOT - code NUTS : Frk24
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Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 22304
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 22305
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“les accords-cadres à marchés subséquents ont été signés le 7 décembre 2023. Ils sont valides du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour leur première...”
les accords-cadres à marchés subséquents ont été signés le 7 décembre 2023. Ils sont valides du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour leur première période d'exécution puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse. Les modalités de consultation sont des suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne - 27 boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - tel:02.33.81.61.84 - courriel : achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 011-028255 (2024-01-11)