Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de la Collectivité de Corse (10 lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de déneigement de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission, il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers-garages en pièces détachées et consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la remise en bon état de marche de ces matériels

Date limite

Deadline 2026-12-07

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de la Collectivité de Corse (10 lots)
Numéro de référence: 2026-DMRM-0280
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de déneigement de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission, il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers-garages en pièces détachées et consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la remise en bon état de marche de ces matériels
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ACOMETIS - Secteur PUMONTI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ACOMETIS - Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai de livraison : Le candidat propose un délai de livraison en jours. Ce délai correspond à la période entre la date de réception du bon de commande et la date de la livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le titulaire devra indiquer sur l'Acte d'Engagement, le délai de livraison en jours qu'il propose dans le respect d'un délai "plancher" de 4 jours et d'un délai "plafond" de 8 jours. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. Tout délai mentionné commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ARVEL - Secteur PUMONTI
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ARVEL - Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ARVEL - Secteur CISMONTE
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque ARVEL - Secteur CISMONTE<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini comme suit : Maximum Ht 120 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque VILLETON - Secteur PUMONTI
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque VILLETON - Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque VILLETON - Secteur CISMONTE
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque VILLETON - Secteur CISMONTE<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque SCHIMDT - Secteur PUMONTI
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque SCHIMDT - Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque France NEIGE - Secteur PUMONTI
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque France NEIGE - Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini comme suit : Maximum Ht 35 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque France NEIGE - Secteur CISMONTE
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque France NEIGE - Secteur CISMONTE<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 8 est défini comme suit : Maximum Ht 45 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque BIALLER -Secteur CISMONTE
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque BIALLER -Secteur CISMONTE<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 9 est défini comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque EPOKE -Secteur PUMONTI
Description du marché:
Achat de pièces détachées et de consommables pour les matériels de déneigement de marque EPOKE -Secteur PUMONTI<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 10 est défini comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent accord-cadre, sur le dernier exercice connu
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 46BA9AEA-B40A-33C5-B23737CABB1CE387
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765728 (2026-11-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
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